Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 2.1.3.2
Versions de la disposition

Texte complet
2.1.3.2. Le lieu ou le véhicule doit être pourvu des installations, locaux ou compartiments nécessaires pour y maintenir les températures prescrites à l’article 1.4.1 et l’exploitant doit disposer d’un thermomètre en état de fonctionnement et d’une précision de plus ou moins 1 ºC.
Chaque installation, local ou compartiment de réfrigération ou de congélation doit être muni d’un thermomètre ou d’un thermographe en état de fonctionnement et d’une précision de plus ou moins 1 ºC qui indique la température la plus chaude de l’endroit.
D. 1573-91, a. 18.
© Gouvernement du Québec